Article 1. Préambule
La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante :
des Conditions Générales d’Utilisation (CGU),
des Conditions Générales de Vente (CGV).
Elle a pour objet d’informer les utilisateurs du site (ci-après les « Internautes ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et conservées dans le cadre de l’utilisation du site et des services proposés, notamment en matière d’auto-édition, de formation et de projets culturels.
Article 2. Définitions
Pour les besoins de la présente Politique, les termes suivants ont la signification ci-dessous :
« Données personnelles » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
« Internaute » : toute personne naviguant sur le site.
« Client » : toute personne procédant à l’achat d’un produit ou service.
« Auteur » : toute personne utilisant les services d’accompagnement, de formation ou de publication.
« Responsable du traitement » : la structure éditrice du site, responsable du traitement des données personnelles.
« Site » : le site internet édité par le Responsable du traitement.
« Traitement » : toute opération appliquée à des données personnelles (collecte, stockage, utilisation, suppression, etc.).
« Partenaires » : prestataires techniques, plateformes de diffusion, hébergeurs, outils de paiement ou de communication nécessaires au fonctionnement des services.
Article 3. Cadre légal et bases juridiques du traitement
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément :
au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),
à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
l’exécution d’un contrat (commande, accompagnement, formation),
le consentement explicite de l’Internaute (newsletter, cookies),
le respect d’obligations légales,
l’intérêt légitime du Responsable du traitement (amélioration des services, sécurité, statistiques).
Article 4. Finalités de la collecte des données
Les données personnelles collectées ont pour finalités de :
permettre l’accès et la navigation sur le Site ;
gérer les comptes utilisateurs, commandes et services ;
accompagner les auteurs dans leurs projets de publication ;
assurer la diffusion des livres numériques et contenus culturels ;
gérer la relation commerciale et administrative ;
proposer des contenus éditoriaux, formations et ressources ;
envoyer des informations, newsletters ou communications liées aux services ;
réaliser des statistiques et améliorer l’expérience utilisateur ;
répondre aux demandes via les formulaires de contact ;
prévenir la fraude et assurer la sécurité du Site.
Article 5. Données collectées
5.1 Données de navigation
Lors de la navigation sur le Site, peuvent être collectées :
adresse IP,
type de terminal,
navigateur,
pages consultées,
date et heure de connexion.
5.2 Données fournies par l’Internaute
Selon l’usage du Site, les données suivantes peuvent être collectées :
nom et prénom,
adresse email,
numéro de téléphone,
adresse postale (facturation),
informations liées au projet éditorial,
manuscrits transmis volontairement,
données de commande et de paiement (hors données bancaires complètes).
Article 6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées :
pendant la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement ;
puis archivées lorsque la loi l’exige (facturation, obligations comptables) ;
ou supprimées à la demande de l’Internaute, sauf obligation légale contraire.
En règle générale :
données de contact : 3 ans après le dernier contact ;
données de commande : 10 ans (obligations comptables) ;
données de navigation : 13 mois maximum.
Article 7. Hébergement et sécurité
Le Site est hébergé par un prestataire sécurisé situé dans l’Union européenne.
Le Responsable du traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre :
l’accès non autorisé,
la perte,
l’altération,
la divulgation.
Article 8. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises uniquement :
aux prestataires techniques nécessaires (hébergeur, outils de paiement, email, diffusion),
aux partenaires impliqués dans la publication ou la diffusion des ouvrages,
aux autorités administratives lorsque la loi l’exige.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Article 9. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, l’Internaute dispose des droits suivants :
droit d’accès,
droit de rectification,
droit à l’effacement,
droit à la limitation du traitement,
droit à la portabilité,
droit d’opposition,
droit au retrait du consentement,
droit de définir des directives post-mortem.
Article 10. Exercice des droits
Les droits peuvent être exercés à tout moment :
par email à : hibooediteur[at]gmail.com
ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un (1) mois.
En cas de litige, l’Internaute peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Article 11. Cookies
Le Site utilise des cookies pour :
assurer son bon fonctionnement,
mesurer l’audience,
améliorer l’expérience utilisateur.
L’Internaute peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau prévu à cet effet.
Article 12. Modification de la politique
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme à la législation en vigueur.
La version applicable est celle publiée sur le Site.