Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 13/01/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les ventes réalisées via le site internet hibooediteur.com, édité par l’ASSOCIATION ALLON FENOU MEM, agissant sous le nom éditorial HIBOO ÉDITEUR.
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’ouvrages et de contenus éditoriaux proposés par Hiboo Éditeur.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.
ARTICLE 2 – Éditeur du Site
Le Site hibooediteur.com est édité par :
ASSOCIATION ALLON FENOU MEM
Association loi 1901
Siège social : 96 rue Joseph Hubert, 97435 Saint-Paul
Numéro SIRET : 885 220 582 00013
Responsable de la publication : Frédéric MOUNIAMA
Adresse électronique : hibooediteur[at]gmail.com
ARTICLE 3 – Nature des produits éditoriaux
Hiboo Éditeur propose à la vente des œuvres éditoriales, notamment :
● livres imprimés (ouvrages papier),
● livres numériques (ebooks),
● contenus éditoriaux numériques téléchargeables,
● publications culturelles, patrimoniales ou artistiques associées aux ouvrages.
Les Produits proposés sont des œuvres finalisées, issues d’un travail éditorial, artistique et intellectuel. Ils sont proposés dans leur version définitive.
ARTICLE 4 – Présentation des ouvrages
Chaque ouvrage fait l’objet d’une fiche descriptive précisant ses caractéristiques
essentielles. Malgré le soin apporté à leur présentation, des variations mineures peuvent exister (impression, couleurs, mise en page), sans que cela ne puisse engager la responsabilité de l’éditeur.
ARTICLE 5 – Commande
Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne sur le Site.
Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande vaut :
● acceptation des présentes CGV,
● engagement ferme de paiement,
● reconnaissance de l’achat d’un produit éditorial finalisé.
La validation électronique constitue une signature électronique ayant la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client après validation de la commande.
ARTICLE 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Hiboo Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 7 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site. L’éditeur ne conserve aucune donnée bancaire. Les transactions sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.
ARTICLE 8 – Livraison des ouvrages
8.1 Ouvrages papier
Les ouvrages papier sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Hiboo Éditeur ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux services postaux, aux transporteurs ou à une adresse erronée.
8.2 Ouvrages et contenus numériques
Les contenus numériques sont mis à disposition par téléchargement ou accès en ligne après validation du paiement. Le Client est seul responsable de la compatibilité de son matériel et de ses logiciels.
ARTICLE 9 – Droit de rétractation
9.1 Ouvrages papier
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’ouvrage pour exercer son droit de rétractation.
Les ouvrages doivent être retournés en parfait état, non endommagés.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
9.2 Contenus numériques
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dès lors que leur téléchargement ou leur accès a commencé avec l’accord exprès du Client.
ARTICLE 10 – Remboursement
En cas de rétractation conforme aux dispositions légales, le remboursement est effectué
dans un délai maximal de quatorze (14) jours, par le même moyen de paiement que celui
utilisé lors de la commande.
ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des ouvrages, contenus, textes, images, illustrations et fichiers proposés par
Hiboo Éditeur est protégé par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans
autorisation écrite préalable de l’éditeur est strictement interdite.
L’achat d’un ouvrage n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit
du Client.
ARTICLE 12 – Responsabilité
Hiboo Éditeur ne saurait être tenue responsable :
● de l’usage fait par le Client des ouvrages,
● des interprétations des contenus éditoriaux,
● de dommages indirects ou immatériels.
Le Client demeure seul responsable de l’utilisation des ouvrages et contenus acquis.
ARTICLE 13 – Données personnelles et RGPD
Les données personnelles éventuellement collectées via le Site sont utilisées uniquement
dans le cadre des échanges avec les utilisateurs et de la gestion des commandes.
Elles ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client
dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.
Toute demande peut être adressée par e-mail à : hibooediteur[at]gmail.com
ARTICLE 14 – Force majeure
La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que
définie par l’article 1218 du Code civil.
ARTICLE 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.